Constitutionnaliser la sécurité sociale · Constitutionnaliser la sécurité sociale
Amendement n° CL2 Adopté
M. Guillaume Gouffier Valente RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 mai 2024· sort le 22 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.