Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Amendement n° CL7 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOC-Aet 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 mars 2024· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.