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Amendement n° CL1 Sans sort
M. Yannick Neuder LRet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 27 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Michèle Tabarot, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.