Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° CL63 Sans sort
Mme Estelle Folest DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.