Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL132 Adopté
M. Frédéric Zgainski DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 janvier 2024· sort le 10 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « moins » sont insérés les mots : « six fois par an, dont au moins ».
Exposé sommaire
Cet article renforce la fréquence minimale de réunion du conseil municipal, qui passe de quatre à six réunions par an. Au moins une réunion doit avoir lieu par trimestre.
Cette disposition permet d’améliorer les conditions de travail des élus locaux et le fonctionnement de la démocratie locale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.