Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL61 Adopté
Mme Marie-France Lorho RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 janvier 2024· sort le 10 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 6 risque de décourager un peu plus les Français de s'engager dans la vie municipale ; le rôle de questeur attribué peut s'avérer particulièrement chronophage et procédurier. Il aboutit à une complication inutile du fonctionnement du conseil municipal, susceptible d'engendrer des situations de blocage. C'est la raison pour laquelle il est proposé la suppression de cette mesure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.