Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL59 Sans sort
M. Alexandre Portier LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 janvier 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour les communes de créer une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances ainsi que la suppression de l'obligation de l'élection d'un membre de l'opposition à la tête de cette commission dans les communes de plus de 1000 habitants.
Les mesures introduites par cet article vont complexifier encore davantage le fonctionnement de nos instances locales et s'éloignent de l'objectif de la présente proposition de loi qui était de renforcer l'action municipale. Créer de nouvelles instances et convoquer de nouvelles réunions n'ont jamais renforcé aucune action, au contraire, cela augmente les contraintes et réduit le temps et l'énergie disponibles pour agir.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.