Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal · Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL55 Non soutenu
Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 janvier 2024· sort le 10 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d'une nouvelle commission chargée d'étudier les questions relatives aux finances de la commune dès que cette dernière dépasse les 1000 habitants parait hors-sol.
En effet, calquer le fonctionnement du parlement sur des instances municipales ne va pas renforcer mais complexifier la gouvernance des conseils municipaux. Cela ne répond donc pas à l'objectif fixé par cette proposition.
Cet amendement propose de supprimer cette mesure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.