Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL462 Rejeté
M. Timothée Houssin RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 novembre 2023· sort le 27 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« , ainsi que le coût moyen de ces deux types de demandes ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à comparer le coût moyen d’une demande d’asile déposée à l’étranger, et une demande d’asile déposée sur le territoire français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.