Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° CL445 Rejeté
Mme Michèle Martinez RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er G · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Après le mot : « intéressé, », rédiger ainsi la fin : « deux redoublements par cycle d’études remettant en cause le caractère sérieux des études ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le caractère sérieux des études. En effet, s'il est compréhensible de redoubler une fois lors d'un cycle d'études pour diverses raisons, un double redoublement établit que l’étranger n’a pas à persévérer dans le cursus qui n’est manifestement pas adapté pour lui.
C'est pourquoi il apparaît bon de modifier le texte, afin d'établir qu'un double redoublement, remet en cause le caractère sérieux des études.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.