Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° CL60 Adopté
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOLOet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 14 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 522‑13 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 522‑13‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 522‑13‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon. » »
Exposé sommaire
L’esprit de ce texte est bien de revaloriser le métier de secrétaire de mairie et par extension celui de secrétaire général de mairie. Aussi, il semble nécessaire de conférer aux agents exerçant le métier de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie un avantage spécifique d'ancienneté.
Cet amendement propose donc de rétablir l’article 3 qui avait été supprimé au Sénat lors de l’examen du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.