Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° CL15 Non soutenu
M. Jean-Félix Acquaviva LIOTet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de créer une grille de rémunération dédiée à la fonction de secrétaire général de mairie.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à renforcer le volet « rémunération » de cette proposition de loi. Plus qu’une simple reconnaissance symbolique, les secrétaires de mairie attendent des mesures de revalorisation salariale. Il est donc demandé au Gouvernement d’évaluer l’opportunité de mettre en place une grille dédiée à la fonction de secrétaire de mairie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.