Amendement n° CL11 Tombé

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de catégorie C aux fonctions de secrétaire de mairie ou un agent de catégorie B ou A ».

Face au manque de visibilité et au besoin de reconnaissance exprimé par les agents territoriaux, notamment en zone rurale, cet amendement vise à reconnaître dans le code général des collectivités territoriales, la fonction de « secrétaire général de mairie ».  L’objectif est de ne retenir qu’un seul intitulé pour le secrétariat de mairie de petites communes. La distinction du texte actuel entre secrétaire de mairie et secrétaire général de mairie pourrait être source d’incompréhension, en particulier pour les nombreux agents de catégorie C exerçant actuellement ces missions (60 % de tous les secrétaires de mairie). En outre, l’objectif est à terme de revaloriser le métier en catégorie B et A, le texte actuel n’est donc pas pertinent.  Les auteurs de cet amendement rappellent qu’au Sénat, la rapporteure LR du texte était réservée sur cette rédaction et que le Gouvernement a donné un avis défavorable.  La rédaction proposée permet de répondre aux demandes des agents et des élus en retenant la seule dénomination de « secrétaire général de mairie » qui fait consensus.