Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 · d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Amendement n° CL492 Rejeté
M. Davy Rimane GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 juin 2023· sort le 22 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À l'alinéa 45, après les mots :
« maisons d’arrêt »,
insérer les mots :
« et dans les dits Outre-mer, où la densité carcérale appelle des mesures d’urgence ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur une nécessaire prise en compte de la surpopulation carcérale dans les territoires dits d'outre-mer, dont l'évolution ne cesse de creuser le ratio entre le nombre de places en prison et le nombre de détenus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.