Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique · renforcer engagement et participation des citoyens
Amendement n° CL31 Adopté
M. Emmanuel Mandon DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la loi n° 2016‑1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.
Exposé sommaire
Un bilan gouvernemental du Répertoire Electoral Unique (REU), en particulier sa mise à jour continue, permettra utilement d’éclairer les réflexions menées par le Parlement en faveur du renforcement de l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.