Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique · renforcer engagement et participation des citoyens
Amendement n° CL28 Rejeté
Mme Gisèle Lelouis RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le droit de vote est un droit acquis après des siècles d'évolution. Notre démocratie ne peut contraindre une personne à exercer un droit. Refuser l'exercice d'un droit est également une manière de s'exprimer. Par conséquent, il convient d'inciter à la participation démocratique et non à la ren-forcer.
Le but de cet amendement est donc de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.