Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° CL36 Tombé
Mme Lisa Belluco ECOLOet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 mars 2024· sort le 20 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« y ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.