Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route · faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Amendement n° CL11 Adopté
M. Guy Bricout LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , au plus tard le 16 mai, ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le rapport du Gouvernement au Parlement retraçant son action en matière d'amélioration de la sécurité routière soit remis chaque année avant le 16 mai.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.