Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique · visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Amendement n° CL98 Retiré
M. Antoine Léaument LFI-NUPES· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 juin 2023· sort le 7 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 93
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À la fin, supprimer les mots :
« et 11 ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« les alinéas »
les mots :
« l'alinéa ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à conserver l'alinéa 11 de l'article 4.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.