Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer · promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Amendement n° CL27 Rejeté
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPES· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 avril 2023· sort le 12 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement ramène à dix ans la durée de l’expérimentation.
Cette durée, tout en laissant assez de temps pour que le dispositif prévu puisse se déployer, est plus proche des durées observées pour les autres expérimentations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.