Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer · promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Amendement n° CL17 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 avril 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Elie Califer, Johnny Hajjar, Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.