Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL527 Adopté
Mme Béatrice Bellamy HOR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 mars 2023· sort le 9 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« présente loi »
les mots :
« loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ».
Exposé sommaire
En l’état de la rédaction, la référence à la « présente loi » renvoie à la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.