Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL519 Adopté
Mme Béatrice Bellamy HOR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 7 mars 2023· sort le 9 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« établit également »
le mot :
« précise ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.