Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL435 Sans sort
Mme Yaël Ménaché RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.