Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL176 Sans sort
M. Robin Reda REet 17 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yannick Chenevard, Laurence Cristol, Dominique Da Silva, Jean-Marie Fiévet, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Carles Grelier, Alexis Izard, Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Louis Margueritte, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Nicolas Pacquot, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.