Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL139 Sans sort
M. Xavier Breton LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation. »
Exposé sommaire
Il convient de garantir un choix libre et éclairé du participant à une manifestation sportive, récréative ou culturelle. Tel est l'objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.