Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL109 Rejeté
M. Jean-Félix Acquaviva LIOTet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 mars 2023· sort le 8 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 11 en ce qu'il tend à instaurer de manière permanente des contrôles par scanners corporels à l'entrée des stades des autres grands événements sportifs.
Il s'agit encore une fois d'une mesure sécuritaire générale qui dépasse le seul cadre des jeux et qui paraît précipitée.
Cosignataires
Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Christophe Naegelen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.