Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL104 Rejeté
M. Jean-Félix Acquaviva LIOTet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 mars 2023· sort le 8 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et les installations »
les mots :
« , les installations et les équipements ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et installations »
les mots :
« , des installations et des équipements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui permet de mettre en œuvre la recommandation du Conseil d’État s’agissant de l’élargissement du « criblage » aux fan zones. Dans son avis sur le présent projet de loi (avis du 15 déc. 2022, cons. 32, p.12), le Conseil demandait plus de clarté et de précision au Gouvernement et suggérait de viser spécifiquement les installations et les équipements accueillant ces grands rassemblements de retransmission.
Cosignataires
Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Christophe Naegelen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.