Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° CL4 Sans sort
M. Maxime Minot LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.