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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Amendement n° CL32 Rejeté

M. Jérémie Iordanoff ECOLO· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 mars 2023· sort le 15 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « conduire »,  insérer les mots : « ainsi que les offres alternatives à la voiture individuelle ».

Exposé sommaire

Bien que  la voiture individuelle soit encore trop souvent la seule option pour se déplacer,  notre priorité doit être de favoriser la mobilité alternative tournée vers des solutions respectueuses de l’environnement. Or, un rapport sénatorial récent ("Mobilités dans les espace peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui", 2021) montre que les solutions existent mais qu’elles ne sont pas suffisamment connues. Il préconise de recenser l’offre existante afin d’encourager la diversification des modes de déplacement. Cet amendement a  donc pour objet d’élargir le champ des informations mises à la disposition du public en matière de mobilité. La plateforme numérique nationale ne doit pas uniquement servir à informer sur les dispositifs de financement du permis mais elle doit également offrir un panorama complet de toutes les offres alternatives à la voiture individuelle proposées dans les territoires.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.