Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Amendement n° CL10 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Ian Boucard, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.