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Amendement n° CL15 Sans sort
M. Gérard Leseul SOC· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 janvier 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.