Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° CL19 Tombé
M. Timothée Houssin RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 novembre 2022· sort le 16 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 522‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « L’accès aux courses de taureaux ou aux combats de coqs avec mise à mort de l’animal est interdit aux mineurs de moins de douze ans. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire aux mineurs de moins de douze ans les courses de taureaux avec mise à mort de l’animal (ce qui inclut la corrida mais exclut par exemple les courses landaises et camarguaises), de même que pour les combats de coqs.
Il va dans le sens des propositions effectuées par Marine le Pen dans son livret programmatique pour la protection animale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.