Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° CL15 Sans sort
M. Timothée Houssin RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Après le onzième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’utilisation d’impulsions électriques dans les courses de taureaux et les combats de coqs est interdite et passible des peines prévues au premier alinéa du présent article. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire l’usage, dans les courses de taureaux et les combats de coqs, d’impulsions électriques, qu’il rend passible des peines prévues pour des sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, soit trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.