Amendement n° CL2 Rejeté
Mme Danielle Simonnet LFI-NUPES· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 novembre 2022· sort le 16 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et suivants »
la référence :
« à 144‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.