Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CL8 Rejeté
Mme Marietta Karamanli SOCet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 octobre 2022· sort le 19 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, de renforcer le budget consacré « aux actions d’accompagnement des réfugiés » de 10 millions d’euros. En effet, en dépit d’une augmentation sensible de cette ligne budgétaire (+30,83%) dans le PLF 2023 les coûts sociaux de l'inflation doivent être pris en compte. Aussi est-il nécessaire de renforcer la stratégie interministérielle d’accueil et d’intégration des réfugiés. Aussi cet amendement flèche t-il 10 millions d’euros vers le programme 104 et en particulier l’action 15 « accompagnement des réfugiés » et prélève la même somme sur le programme 303 et en particulier l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.