Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° CF8 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 mars 2024· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.