Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement n° CF2 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 27 mars 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.