Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° CF24 Sans sort
M. Emmanuel Lacresse REet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 février 2024· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
David Amiel, Jean-René Cazeneuve, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Benjamin Dirx, Stella Dupont, Sophie Errante, Joël Giraud, Nadia Hai, Alexandre Holroyd, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Louis Margueritte, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.