Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière · Haut Conseil de stabilité financière
Amendement n° CF30 Tombé
M. Mathieu Lefèvre REet 22 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 avril 2024· sort le 10 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« peuvent »,
insérer les mots :
« , à titre exceptionnel, ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.
Cosignataires
David Amiel, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Benjamin Dirx, Stella Dupont, Sophie Errante, Joël Giraud, Nadia Hai, Alexandre Holroyd, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Louis Margueritte, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.