Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° CF541 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2023· sort le 13 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter A
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Cet article, inséré par le Sénat, allège la fiscalité pesant sur les installations nucléaires de base pour les petites réacteurs modulaires ( small modular reactors , SMR).
Cependant, ses dispositions n’ont pas donné lieu à une concertation suffisante et paraissent prématurées.
Aussi est-il proposé de le supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.