Amendement n° CF440 Rejeté

Supprimer l’article.

Le présent article tel que rédigé, met en place une augmentation de la fiscalité du gazole non routier pour les agriculteurs, les exploitants forestiers et les professionnels du secteur Bâtiment Travaux Publics (BTP). Or, ces professionnels ont besoin d’une fiscalité avantageuse sur le gazole non routier (GNR) afin d’alimenter leurs engins et outils de travail. Le Gouvernement a annoncé son intention d’aligner la fiscalité du GNR de ces catégories socioprofessionnelles avec celle en place pour les automobilistes avec la TICPE, ce qui représenterait une hausse considérable des coûts. Mis en place en 2011, afin de remplacer l’utilisation du fioul domestique pour les véhicules mobiles non routiers, le GNR, suivant la même tendance que le gazole, a connu de fortes augmentations depuis 2015.  En effet, le prix du GNR au litre est passé de 70 centimes d’euros, en juillet 2015, à 1 euro en octobre 2018 puis désormais à 1,15 euro en juillet 2023, tandis qu’il avait connu un pic à 1,73 euro en mars 2022. L’ambition portée par le Gouvernement d’une sortie progressive des énergies fossiles est avancée comme la principale motivation de cette d’augmentation de la fiscalité associée au GNR. Or ce n’est en l’état qu’un objectif budgétaire à court terme, pour générer de nouvelles recettes fiscales, sans impact environnemental : en effet, plusieurs années seront nécessaires afin de déployer l’utilisation des biocarburants et de l’hydrogène pour les engins agricoles, forestiers et du BTP. Le présent amendement prévoit donc la suppression de cet article 12.