Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° CF211 Sans sort
M. Daniel Labaronne RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 quaterdecies L
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.