Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° CF166 Non soutenu
M. David Amiel RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2023· sort le 13 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 174
Dispositif
I. – À l’alinéa 174, remplacer l’année : « 2026 » par l’année : « 2027 ».
II. – À l’alinéa 175, remplacer l’année : « 2026 » par l’année : « 2027 ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rétablir la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro initialement prévue par le Gouvernement en complément du recentrage de ces dispositifs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.