Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° CF15 Sans sort
M. Benjamin Dirx RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 88
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.