Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° CF12 Sans sort
M. Joël Giraud RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Après l'alinéa 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.