Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° CF132 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre REet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
Scrutin public
Pas encore examiné.