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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023

Amendement n° CF131 Retiré

M. Mathieu Lefèvre REet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 novembre 2023· sort le 4 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 3 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la fin de l’article, substituer au nombre :  « 3 795 549 552 » le nombre : « 3 807 049 552 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de réabonder le budget de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à hauteur de 16,5 millions d'euros. En effet, au titre de l'exercice 2023, l'INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d'euros. Or, compte tenu des missions indispensables de préservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français exercées par l'INA, il apparait nécessaire d'assurer la viabilité financière de cette institution et de permettre la poursuite de ses investissements en faveur de la préservation des archives audiovisuelles de notre pays.

Cosignataires

Alexis Izard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.