Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° CF112 Retiré
Mme Lise Magnier HORet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 novembre 2023· sort le 4 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à connaitre le déploiement de l’indemnité carburant travailleur (ICT) en 2023 et à demander à ce que l’indemnité carburant travailleur qui devrait être mise en place, suite aux annonces du Président de la République du 24 septembre 2023, soit ouverte aux travailleurs jusqu’au septième décile de revenu.
Pour des raisons de recevabilité financière, l’amendement abonde d’un euro l’action 2 du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et minore d’autant le programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.