Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF3171 Sans sort
M. David Taupiac LIOTet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 26 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 57
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Martine Froger, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.